Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales ») sont conclues entre la société Ôlyrix, sise 43 rue Manessier, 94130 Nogent-sur-Marne (ci-après « Ôlyrix ») et l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

1. Objet

1.1. Préambule

Ôlyrix propose à l’Utilisateur, sur son site Internet accessible à l’adresse https://www.olyrix.com, (ci-après « le Site »), différents services, contenus et fonctionnalités liés notamment à l’art lyrique (ci-après les « Services »).

Ôlyrix se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier tout ou partie des Services qu’elle propose.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir la mise à disposition et l’accès par l’Utilisateur à ces Services, ainsi que l’utilisation qu’il en fait.

1.2. Accès au site

L’accès et l’utilisation de tout ou partie des Services proposés sur le Site sont réservés aux personnes majeures ou mineures s’ils agissent sous le contrôle et avec l'autorisation de leurs parents, et impliquent de la part de l’Utilisateur une acceptation pleine et entière de l’ensemble des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur confirme donc avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant toute utilisation des Services.

L’acceptation des Conditions Générales exclut l’application de toute disposition différente ou contraire. Les stipulations des présentes Conditions Générales prévaudront en toute hypothèse.

Les Conditions Générales constituent l’intégralité du contrat passé entre l’Utilisateur et Ôlyrix. Ôlyrix pourra proposer des conditions particulières complémentaires relatives à certains Services spécifiques, qui devront être acceptées par l’Utilisateur s’il souhaite avoir accès aux dits Services.

Certains services nécessitent de disposer d’un compte Ôlyrix. Pour cela, l’Utilisateur doit remplir et valider le formulaire en ligne d’inscription. Le Site adresse alors un mail à l'Utilisateur afin de confirmer sa demande. L'Utilisateur s'engage à ne communiquer que des données exactes, notamment en ce qui concerne ses noms, prénoms et adresse mail.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe, qui lui permettent de se connecter sur le Site. Il assume seul la responsabilité des agissements effectués sur le Site à l'aide de son identifiant. L'Utilisateur doit donc veiller à la confidentialité dudit identifiant.

Si l’Utilisateur suspecte ou constate une utilisation frauduleuse de son identifiant, il s'engage à en avertir immédiatement le Site via le formulaire de contact.

L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte par simple demande à l'adresse contact@olyrix.com. Toutes ses données personnelles sont alors définitivement supprimées de la base de donnée d'Ôlyrix.

2. Fourniture et Utilisation des Services

2.1. Engagements et responsabilité d’Ôlyrix

Ôlyrix fournit ses Services en l’état et n’accorde aucune garantie à cet égard. En particulier, Ôlyrix ne prend pas d’engagement de disponibilité d’accès.

Compte tenu notamment des aléas techniques liés au fonctionnement décentralisé du réseau Internet, Ôlyrix ne fournit aucune garantie de continuité de service ou d’absence d’erreurs des Services.

Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Ôlyrix ne prend aucun engagement, express ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité des Services aux usages de l’Utilisateur. Aucune information ou conseil donné par Ôlyrix, via les Services ou non, ne crée d’obligation pour Ôlyrix ni de garantie.

En particulier, et bien qu'Ôlyrix mette tout ses efforts en oeuvre afin d'éviter ces situation, le Site ne déclare ni ne garantit :

• Que l’utilisation des Services répondra aux besoins de l’Utilisateur ;
• Que l’utilisation faite des Services par l’Utilisateur sera ininterrompue, opportune, ou exempte d’erreurs ;
• Que toute information obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable.

Ôlyrix ne garantit pas que l’accès à tout ou partie des Services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. En cas d’instauration de nouveaux services payants ou de modification d’un service gratuit en un service payant, des Conditions Spécifiques d’Utilisation seront proposés à l’Utilisateur au préalable, ou, le cas échéant, les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront modifiées dans le respect des dispositions de l'article 3 des présentes.

Dans le cas où la responsabilité d’Ôlyrix serait néanmoins engagée, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains.

En toute hypothèse, Ôlyrix ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Dans tous les cas où la responsabilité d’Ôlyrix pourrait être engagée, toute action ou réclamation quelle qu’elle soit ne pourrait être engagée contre Ôlyrix plus d'1 (un) an après le jour du manquement commis par Ôlyrix et après qu'une conciliation ait été tentée.

2.2. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des contenus émanant de tiers ou vers des sites Internet exploités par des tiers.

Ôlyrix n’est pas responsable de la qualité ou de l'exactitude de ces contenus ni de ces sites Internet et ne peut pas non plus être considérée comme approuvant, publiant ou autorisant ces sites Internet ou ces contenus. De même, Olyrix ne peut en aucun cas garantir que les contenus mis en avant à travers ces liens hypertextes resteront indéfiniment inchangés ni accessibles.

Les exploitants de ces sites internet sont seuls responsables du respect des législations et réglementations applicables, notamment quant aux produits et services qu'ils proposent sur leur site, et plus particulièrement en matière de protection du consommateur, de vente à distance, de réglementation des prix, de protection des données personnelles, etc.

Ôlyrix décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l’utilisation de ces sites.

2.3. Propriété intellectuelle

Toutes les données et informations présentes ou accessibles par le site Ôlyrix sont soumises au droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par l’Utilisateur directement connecté sur le Site. Ôlyrix est et sera particulièrement vigilante, et engagera toute action appropriée contre toute reprise quelconque effectuée en violation des droits de propriété intellectuelle et/ou de la loi et /ou des Conditions Générales du site.

Si l’Utilisateur souhaite utiliser ou diffuser les services, contenus et fonctionnalités du Site dans un autre cadre, il devra contacter Ôlyrix par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@olyrix.com.

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présenté sur le Site identifiant aussi bien Ôlyrix que ses partenaires ou des tiers sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.

Les Services et leurs contenus, la structure générale du Site, des Services, les contenus éditoriaux, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site et dans les Services sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Ôlyrix et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site et dans les Services.

A ce titre, et sous peine de poursuites civiles et/ou pénales, sauf accord express d’Ôlyrix, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• Reproduire, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et les Services ;
• Procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, notamment par toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
• Procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
• Compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
• Distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
• Enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
• Revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

Toute utilisation des informations, données et des éléments du Site et des Services, à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site par l’utilisateur, est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit d’Ôlyrix.

En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre à l’utilisateur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée du Site ou de tout élément du Site.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable d’Ôlyrix, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

2.4. Utilisation des espaces de discussion

Chaque Utilisateur en sa qualité d'éditeur est responsable des contenus postés sur le Site. En particulier, les Utilisateurs s'engagent à ne pas diffuser de contenus illicites, contrefaisants, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée d'autrui, haineux, racistes, excessifs ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits d’Ôlyrix, des autres Utilisateur du Site ou plus généralement de tout autre tiers. Les Utilisateurs s'engagent également à ne publier aucun contenu constituant une violation des dispositions légales applicables, stipulations contractuelles ou autres droits de tiers, notamment des droits de la personnalité ou des droits de propriété intellectuelle.

Ôlyrix n'effectue aucun contrôle a priori sur les contenus postés, qui sont créés sous la seule responsabilité des Utilisateurs qui les éditent au moyen des espaces de discussion ou d’édition du Site. Si un Utilisateur détecte des contenus illicites, illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou préjudiciables sur le Site, il doit en informer Ôlyrix via les boutons « Reporter ce message » prévus à cet effet.

Il est ainsi de la responsabilité de chacun des Utilisateurs de s'assurer que les contenus postés ne violent aucune loi ou règlement en vigueur et satisfait en particulier aux règles détaillées à l'article 6.2. et pour la diffusion desquels l'Utilisateur endosse la responsabilité d'éditeur au sens de l'article 6.III de la loi dans la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004.

Ôlyrix ne fait qu'en assurer le stockage dans les conditions prévues à l'article 6.I.2 de cette même loi. A ce titre, Ôlyrix est tenu de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et le cas échéant communiquer aux autorités judiciaires les données permettant l'identification de quiconque aurait contribué à la création de contenus litigieux.

Dans l'hypothèse où Ôlyrix serait informé de la présence de contenus ne respectant pas ces dispositions, les messages concernés pourront être supprimés sans que le Site n’ait à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne. Le Site se réserve également le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant et de bloquer à cet utilisateur la création de comptes ultérieurs.

Ôlyrix se réserve également le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d'identifier l'auteur d'agissements litigieux réalisés sur le Site.

En éditant des contenus quels qu’ils soient (notamment, et sans que cette liste soit exclusive : commentaires, contributions, critiques, images, vidéos, suggestions et publications d'articles sur les blogs) sur le Site, l’Utilisateur accorde à Ôlyrix à titre gracieux un droit et une licence irrévocable pour le monde entier, pour la durée de protection des droits d’auteur telle que prévue dans le code de la propriété intellectuelle, en vue d’exploiter ces contenus en tout ou partie, et de les utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, sous-licencier ou incorporer dans quelque forme que ce soit via toute technologie connue ou inconnue à ce jour, notamment pour faire la promotion d'Ôlyrix et de ses services, et donne son accord pour toute utilisation à ces fins. L’Utilisateur reconnaît en outre que son nom et sa qualité d’auteur ne pourront être systématiquement associés au contenu mis en ligne, et accepte ces conditions d’exploitation.

3. Conditions spécifiques à la Vente de billets

3.1. Processus de réservation

Ôlyrix propose un service d’intermédiation entre l’Utilisateur et des organisateurs de spectacle partenaires du Site (ci-après les « Organisateurs »). L’interface du site permet a minima à l’Utilisateur de sélectionner le spectacle, la date et la catégorie de places souhaités.

Selon les spectacles, la demande de réservation est transmise à l’Organisateur ou traitée informatiquement par Ôlyrix ou tout tiers habilité par Ôlyrix, dès sa validation par l’Utilisateur et la réception par Ôlyrix de l’autorisation de paiement associée.

Si les places demandées sont disponibles, une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’Utilisateur dans les trois jours ouvrés suivant la demande de réservation. Selon les spectacles, cette confirmation est accompagnée de l’émission d’un e-billet par l’Organisateur (donnant accès à la salle), ou bien d’une preuve de réservation (ci-après « voucher ») à échanger le soir du spectacle auprès de l’Organisateur contre un billet émis par ce dernier, donnant, seul, accès à la salle. Le e-billet ou le voucher indique les sièges qui sont attribués à l’Utilisateur. Il doit être imprimé et présenté le soir du spectacle. Une fois la confirmation de la réservation transmise par Ôlyrix, la vente des places est réputée ferme et le prix des billets est débité.

Si les places demandées sont indisponibles, un e-mail d’annulation est transmis à l’Utilisateur dans les trois jours ouvrables suivant la demande de réservation. Le paiement est alors annulé et aucun frais n’est prélevé. Dans la mesure du possible, Ôlyrix propose alors à l’Utilisateur des dates et/ou des catégories disponibles afin que celui-ci puisse renouveler sa demande de réservation.

Dans le cas où l’Utilisateur n’a pas reçu d’e-mail de confirmation ou d’annulation de commande dans les trois jours ouvrés suivants la demande de réservation, celui-ci est invité à contacter Ôlyrix au plus vite par l’intermédiaire du formulaire de contact ou à l’adresse mail contact@olyrix.com, après avoir consulté ses courriers indésirables.

Dans les cas où l’Utilisateur a effectué plusieurs demandes de réservation (spectacle et/ou date différentes) au sein d’une même commande, chacune est confirmée ou annulée de manière indépendante. Seul le prix des billets confirmés est alors prélevé. Dans le cas où des places pour un même spectacle et une même date sont demandées dans plusieurs catégories, la demande est considérée comme unique et est donc confirmée ou annulée globalement.

Les e-billets et/ou vouchers sont envoyés par mail puis restent disponibles dans l’espace personnel de l’utilisateur.

3.2. Prix et paiement des billets

Les prix des billets affichés sur le site sont des prix TTC exprimés en euros, incluant tous les frais associés à la réservation (édition et transmission des e-billets ou des vouchers, commission appliquée par Ôlyrix pour le service rendu, etc.). De ce fait, le prix de vente des billets proposés à la vente sur Ôlyrix est susceptible d’être supérieur à leur valeur faciale.

Les transactions sont prises en charge par la société Mercanet, filiale de BNP Paribas. Elles sont entièrement sécurisées et bénéficient du système anti-fraude 3D Secure.

Les prix affichés correspondent aux paiements effectués en euro et ne tiennent pas compte du taux de change et des éventuelles commissions appliquées en cas de paiement dans une autre devise. Dans un tel cas, le montant final débité ne pourra être garanti.

3.3. Responsabilité

Sauf mention contraire, le Site ne dispose que d’un rôle d’intermédiaire et n’est pas organisateur des spectacles proposés à la vente. A ce titre, Ôlyrix ne saurait être tenu responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises par l’Organisateur et reproduites sur le Site. De même, Ôlyrix décline toute responsabilité quant à l’organisation des spectacles, en particulier leur éventuelle annulation, modification ou interruption, et quant à tout désagrément ou préjudice qui pourraient découler de cette organisation.

3.4. Annulation et modification du spectacle

Conformément aux dispositions de l'Article L 121-21-8 du Code de la Consommation, l'achat de billets de spectacles ne donne pas droit à rétractation. Toute commande de billets confirmée est donc réputée ferme. Aucun échange ou remboursement ne peut donc avoir lieu.

De son côté, l’Organisateur peut être amené à annuler, interrompre ou modifier un spectacle.

En cas d’annulation d’un spectacle ou d’interruption avant la moitié de la représentation, le prix du billet est alors intégralement remboursé, sous réserve, le cas échéant, que les pièces justificatives réclamées par l’Organisateur (billet ou contremarque, par exemple) soient produites dans les deux mois suivant la date de spectacle. En cas d’interruption du spectacle après la moitié de la représentation, aucun remboursement ne pourra être obtenu.

En cas de modification de la date de spectacle (par exemple, en cas d’intempéries pour un spectacle en plein air) ou de modification d’un attribut fondamental du spectacle (opéra présenté en version concert au lieu d’une version mise en scène, par exemple), les conditions particulières de l'Organisateur s'appliquent. Dans le cas où l'organisateur propose une annulation de la réservation, le prix du billet est intégralement remboursé, sous réserve, le cas échéant, que les pièces justificatives réclamées par l’Organisateur (billet ou contremarque, par exemple) soient produites dans les deux mois suivant la date de spectacle.

En cas de modification d’un attribut non fondamental du spectacle (sa distribution, par exemple), aucun échange ou remboursement ne pourra être obtenu.

4. Données personnelles

Ôlyrix s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués sur le Site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés". A ce titre, le Site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1884184.

La Société collecte des données à caractère personnel sur les Utilisateurs qui se connectent à au Site et en particulier lorsqu'ils s'inscrivent sur le site en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.

Les données collectées ont pour finalité de permettre à la Société d'identifier les Utilisateur et de leurs permettre d'utiliser ses services. Elles pourront être transmises aux partenaires techniques d’Ôlyrix pour les besoins du fonctionnement du Site.

Lors de l'inscription en ligne, la Société demande aux Utilisateur de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante.

Ôlyrix s'engage à ne pas communiquer ni céder à tout autre tiers les données personnelles communiquées par les Utilisateurs sans leur autorisation préalable, à moins d'y être contraint par des dispositions légales ou par décision de justice.

La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles qui lui ont été communiquées par les Utilisateur afin, notamment, d'empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Ôlyrix garantit aux Utilisateurs un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit via son espace personnel ou en utilisant le formulaire de contact.

5. Cookies

Le cookie est un fichier texte transféré sur l’ordinateur de l’Utilisateur via son navigateur Internet. Il permet à Ôlyrix de rendre sa navigation plus conviviale, notamment en l’authentifiant automatiquement à son compte une fois inscrit (dès lors que la case « Se souvenir de moi » a été cochée ») mais aussi de personnaliser les informations publiées (relatives aux favoris, par exemple).

L’Utilisateur peut à tout moment supprimer ou refuser ces cookies, comme indiqué dans la section « Aide » des navigateurs. Cette action rendra cependant inopérantes certaines fonctionnalités du Site.

Lorsque les cookies sont actifs, il est conseillé de se déconnecter avant de partager son ordinateur avec d'autres personnes.

6. Révision des Conditions Générales

Ôlyrix se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

7. Validité des Conditions Générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une nouvelle stipulation qui se rapprochera le plus, quant à son contenu et quant à l'équilibre de la clause, à celle initialement arrêtée.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Le Site et les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française. Tout litige né de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis au tribunal compétent situé dans le ressort géographique de la Cour d’Appel de Paris.

Date de dernière mise à jour : 31/05/2016